Licenciement pour :
Abandon de poste
Absence refusée par l’employeur
L’absence après un refus de l’employeur de toute autorisation d’absence constitue un refus volontaire de travail ; comme telle elle peut légitimer un licenciement et caractériser la faute grave (Cass. soc., 3 juin 1998, no 96-41.700 ; Cass. soc., 18 févr. 1998, no 95-41.744), sans que les juges n’aient à rechercher si cet acte d’insubordination avait entraîné ou non des perturbations dans le fonctionnement de l’entreprise (Cass. soc., 23 mars 2004, no 01-45.225).
Mais si des absences non autorisées réitérées peuvent justifier la rupture d’un contrat de travail pour faute grave, encore faut-il que ces faits répréhensibles aient eu lieu à la date à laquelle la rupture du contrat a été prononcée par l’employeur. En effet, aucune sanction disciplinaire ne peut être infligée à titre préventif. Ainsi, relevant qu’à la date à laquelle la rupture du contrat de travail a été prononcée par l’employeur aucune absence non autorisée n’avait été réitérée par le salarié, la Cour de cassation considère que l’employeur ne pouvait valablement rompre le contrat pour ce motif (Cass. soc., 18 févr. 2004, no 02-41.622, Bull. civ. V, no 54
