Licenciement abusif

Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?

Pour savoir si un licenciement est abusif, il convient de vérifier deux éléments importants : le contenu de la lettre de licenciement et la cause du licenciement.

La lettre de licenciement

• La motivation de la lettre
  • La lettre de licenciement doit comporter une énonciation des motifs du licenciement.
• Textes du Code du travail ?
  • pour le licenciement pour motif personnel : article L. 1232-6 du Code du travail,
  • pour le licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés : article L1233-16 du Code du travail,
  • pour le licenciement pour motif économique de 10 salariés ou plus : article L1233-42 du Code du travail.

Ces motifs doivent être précis et objectifs c’est-à-dire matériellement vérifiables.

Par exemple, l’employeur peut invoquer une faute du salarié, ou son insuffisance professionnelle du salarié, l’insuffisance des résultats atteints, l’inaptitude physique du salarié.

Il peut aussi invoquer des motifs économiques, tels que la réorganisation de l’entreprise, des difficultés économiques, la cessation d’activité de l’entreprise etc.

Tous ces motifs peuvent être vérifiés par le juge.

Au contraire, l’employeur ne peut invoquer des motifs subjectifs dans la lettre de licenciement, tels que des difficultés relationnelles, la perte de confiance à l’égard du salarié.

Sanction :

Si la lettre de licenciement ne comporte aucun motif de licenciement ou si les motifs de licenciement invoqués dans la lettre ne sont pas suffisamment précis et objectifs, le licenciement sera considéré comme abusif, c’est-à-dire dépourvu de cause réelle et sérieuse.
L’employeur sera ainsi condamné au paiement d’indemnités légales au salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Comment y remédier ?

Afin d’étudier ensemble votre dossier et vous renseigner au mieux, veuillez prendre contact avec nous pour convenir d’un rendez-vous.